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Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions générales de vente- Applicables au 15.09.2020
- Société
Le site happybowlyverdon.ch, dénommée ci-après Happy Bowl
est la propriété de la société :
GA Fusion Sàrl
GA Fusion sarl
Avenue de Grandson 17
CH-1400 Yverdon
Suisse
CHE-335.804.549
- Généralités
Les conditions générales de vente s’appliquent pour tout achat procédant d’une commande portant sur des produits proposés à la vente sur le site happybowl.ch. Les offres en ligne ne sont valables que quand elles sont visibles et pouvant être honorablement délivrées.
GA Fusion Sàrl, propriétaire du site décline toute responsabilité sur des éventuelles erreurs ou omissions liées aux images ou illustrations présentées sur le site happybowlyverdon.ch.
L'enregistrement dans la boutique en ligne est réservé aux personnes ayant la capacité d'accomplir des actes juridiques. Les données nécessaires à l'enregistrement doivent être complètes et conformes à la vérité. Chaque client se charge de maintenir ses données à jour.
- Commandes
Les commandes effectuées sur le présent site sont exprimées uniquement en francs suisses (inclus TVA). GA Fusion Sàrl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les prix facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande en ligne et qui figurent sur la confirmation de commande ou facture.
Les prix publiés en ligne constituent une offre. Celle-ci est cependant toujours subordonnée à la condition (résolutoire) que la livraison du service, soit la réalisation de la commande en ligne concernée soit possible ou que le prix indiqué soit exempt d’erreur.
Le contrat est conclu dès que le client passe sa commande en ligne. La réception de la commande est confirmée au client par un mail et envoyé à l’adresse fournie par celui-ci. Le mail de confirmation de la commande ne constitue pas une garantie de disponibilité. Il indique uniquement au client que GA Fusion Sàrl a bien reçu sa commande et que le contrat est conclu, sous réserve que la livraison des produits soit possible.
La réalisation de la commande par GA Fusion Sàrl implique pour le client son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité, à l'exclusion de tous autres termes ou conditions. Les conditions régissant la vente directement auprès de GA Fusion Sàrl, commandes passées sans utiliser le Site ne sont pas applicables aux commandes effectuées sur le Site.
Par ailleurs nous nous réservons le droit de refuser la commande d’un client.
Une fois confirmées, les commandes ne peuvent plus être modifiées.
L'objectif premier de l’exploitation/utilisation du site happybowlyverdon.ch est de tout faire pour livrer dans une qualité irréprochable tous les produits commandés. Dans certains cas exceptionnels toutefois, il peut arriver que, pour différentes raisons, un produit ne soit plus disponible dans les quantités requises ou qu'il ne puisse pas être livré. Si des produits ne sont pas disponibles au moment de la livraison, ils ne seront ni envoyés ultérieurement ni remplacés par d'autres. La quantité de produits effectivement livrée figure sur le ticket de caisse.
En cas d'articles manquants ou de quantités réduites, le client ne peut prétendre ni à une compensation ni à des dommages-intérêts. Si un article facturé ne peut être livré, le montant correspondant est remboursé au client. Il n'y a pas de nouvelle livraison et le client ne peut prétendre à des dommages-intérêts.
- LIVRAISON
4.1. Remise de la marchandise
Les marchandises sont livrées directement à l'adresse et à la personne indiquées par le client ou s’il s’agit de commande à l’emporté, remise au Client sur le lieu de délivrance des produits achetés concerné. En cas de livraison, cette dernière se fait jusqu'à la porte du logement des particuliers et à la réception pour les entreprises.
4.2. Heures de livraison et respect des délais
Happy Bowl fait tout son possible pour respecter les délais de livraison. Toutefois, toutes les indications d'heures fournies par Happy Bowl ne le sont qu'à titre indicatif. Un retard ne constitue en aucun cas un motif d'annulation de la commande et ne donne droit à aucun dédommagement.
4.3. Frais de livraison-Annulation
Les frais de livraison sont variables et stipulés sur chaque commande.
Annulation de la livraison
Pour des raisons de qualité et de sécurité, Happy Bowl s’efforce de livrer la marchandise au client personnellement. Si, pour des raisons indépendantes de la volonté de Happy Bowl (adresse de livraison erronée, absence du destinataire, accès interdit, circulation rendue difficile par les intempéries ou le trafic routier, etc.), la livraison est rendue impossible ou quasi impossible, Happy Bowl est en droit d'annuler la commande. Toute prétention du client à une quelconque compensation en nature ou en dommages-intérêt est dans ce cas entièrement exclue.
- PRIX et PAIEMENT
5.1. Prix
Tous les prix s'entendent en francs suisses, TVA applicable comprise. Les prix en vigueur sont ceux qui sont affichés sur le site happybowl.ch au moment de la commande.
5.2. Modes de paiement
Plusieurs modes de paiement sont disponibles en plus des espèces. Happy Bowl se réserve le droit de décider des moyens de paiement acceptés au cas par cas. Les moyens de paiement possibles sont indiqués au moment de la commande.
- Responsabilité en lien avec l’exploitation des systèmes de communication électroniques
En l'état actuel de la technique et du réseau, les échanges de données par Internet ne peuvent être garantis sans erreur en permanence. Happy Bowl ne peut donc pas s'engager à assurer une disponibilité permanente et ininterrompue du service en ligne et se délie de toute responsabilité en cas d'erreurs techniques ou informatiques se produisant lors d'une vente ou pour les éventuels retards dans le traitement ou la réception des commandes.
- SERVICE CLIENTS et RÉCLAMATIONS
Vous avez des questions ? Veuillez contacter GA Fusion Sàrl, route de Lausanne 10, 1400 Yverdon selon les coordonnées ci-avant mentionnées et à l’adresse mail suivante :
direction@happybowl.ch
- Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi Suisse.
